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1972071718 BE

1972071718 17 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1966 fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071718 17 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1966 fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1966 fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes

Publication: 25 novembre 1972

Numéro: 1972071718

page: 13163

Dossier numéro: 1972-07-17/

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