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1972071709 17 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 mars 1972 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 mars 1972 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la durée du travail

Publication: 23 septembre 1972

Numéro: 1972071709

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-17/

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