1972071701
BE
BE
1972071701 17 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des Services pour la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972071701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071701 17 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des Services pour la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Ouvrir la source officielle
17 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des Services pour la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 28 juillet 1972
Numéro: 1972071701
page: 8428
Dossier numéro: 1972-07-17/