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1972071501 BE

1972071501 15 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Office de la Navigation et de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071501 15 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Office de la Navigation et de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Office de la Navigation et de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Publication: 11 août 1972

Numéro: 1972071501

page: 8871

Dossier numéro: 1972-07-15/

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