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1972071407 BE

1972071407 14 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation de mer aux agents du Ministère des Travaux publics chargés des opérations hydrographiques et de la surveillance des dragages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation de mer aux agents du Ministère des Travaux publics chargés des opérations hydrographiques et de la surveillance des dragages

Publication: 4 août 1972

Numéro: 1972071407

page: 8611

Dossier numéro: 1972-07-14/

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