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1972071403 BE

1972071403 14 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071403 14 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

Publication: 25 octobre 1972

Numéro: 1972071403

page: 11724

Dossier numéro: 1972-07-14/

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