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1972071401 BE

1972071401 14 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient d'adaptation applicable à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient d'adaptation applicable à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droit

Publication: 1 septembre 1972

Numéro: 1972071401

page: 9502

Dossier numéro: 1972-07-14/

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