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1972071307 13 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Montenaken : Suppression des écoles primaires communales sectionnaires subventionnées à classe unique de Kortijs et de Vorsen au 1er septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071307 13 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Montenaken : Suppression des écoles primaires communales sectionnaires subventionnées à classe unique de Kortijs et de Vorsen au 1er septembre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Montenaken : Suppression des écoles primaires communales sectionnaires subventionnées à classe unique de Kortijs et de Vorsen au 1er septembre 1971. - Approbation

Publication: 9 novembre 1972

Numéro: 1972071307

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-13/

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