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1972071305 BE

1972071305 13 JUILLET 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071305 13 JUILLET 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972

Publication: 30 janvier 1973

Numéro: 1972071305

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-13/

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