Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972071304 BE

1972071304 13 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071304 13 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 19 janvier 1973

Numéro: 1972071304

page: 706

Dossier numéro: 1972-07-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →