Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972071302 BE

1972071302 13 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Inspection générale économique et de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071302 13 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Inspection générale économique et de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Inspection générale économique et de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques

Publication: 25 novembre 1972

Numéro: 1972071302

page: 13166

Dossier numéro: 1972-07-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →