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1972071301 BE

1972071301 13 JUILLET 1972. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise sur la modification de la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 JUILLET 1972. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise sur la modification de la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites

Publication: 7 septembre 1972

Numéro: 1972071301

page: 9673

Dossier numéro: 1972-07-13/01

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