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1972071212 BE

1972071212 12 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1949 fixant le tarif des analyses des matières premières pour l'agriculture à appliquer par les laboratoires d'analyses de l'Etat, et accordant aux acheteurs de ces produits des facilités pour les faire analyser

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071212 12 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1949 fixant le tarif des analyses des matières premières pour l'agriculture à appliquer par les laboratoires d'analyses de l'Etat, et accordant aux acheteurs de ces produits des facilités pour les faire analyser Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1949 fixant le tarif des analyses des matières premières pour l'agriculture à appliquer par les laboratoires d'analyses de l'Etat, et accordant aux acheteurs de ces produits des facilités pour les faire analyser

Publication: 9 septembre 1972

Numéro: 1972071212

page: 9801

Dossier numéro: 1972-07-12/

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