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1972071208 12 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

Publication: 26 août 1972

Numéro: 1972071208

page: 9291

Dossier numéro: 1972-07-12/

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