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1972071206 BE

1972071206 12 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services de l'hydrographie du Ministère des travaux publics et modifiant, en ce qui concerne ce Ministère, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071206 12 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services de l'hydrographie du Ministère des travaux publics et modifiant, en ce qui concerne ce Ministère, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services de l'hydrographie du Ministère des travaux publics et modifiant, en ce qui concerne ce Ministère, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 19 août 1972

Numéro: 1972071206

page: 9081

Dossier numéro: 1972-07-12/

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