1972071205
secteurreconstruction
BE
BE
1972071205 12 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Reconstruction) et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire (secteurreconstruction)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972071205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071205 12 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Reconstruction) et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire
Ouvrir la source officielle
12 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Reconstruction) et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire
Publication: 17 août 1972
Numéro: 1972071205
page: 8978
Dossier numéro: 1972-07-12/