1972071201
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1972071201 12 JUILLET 1972. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972071201
Art. 1 1972071201 12 JUILLET 1972. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
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Texte
[Abrogé] <AR 1981-11-13/30 , art. 42,§1, 002; En vigueur : 03-05-1982>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-11-1981 publié le 23-04-1982
Article modifié : 1-N