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1972071105 11 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions de l'exercice de l'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071105 11 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions de l'exercice de l'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions de l'exercice de l'inspection médicale scolaire

Publication: 14 octobre 1972

Numéro: 1972071105

page: 11354

Dossier numéro: 1972-07-11/

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