1972071020

1972071020 10 JUILLET 1972. _ Arrêté royal relatif à l'indication des prix. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-07-1996.)

7 Articles / Dispositions · Belgique

Table des dispositions (7)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7.

BE Justel 1972071020

(abrogé) <AR 1996-06-30/39, art. 20, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1996>

BE Justel 1972071020

(abrogé) <AR 1996-06-30/39, art. 20, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1996>

BE Justel 1972071020

(abrogé) <AR 1996-06-30/39, art. 20, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1996>

BE Justel 1972071020

(abrogé) <AR 1996-06-30/39, art. 20, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1996>

BE Justel 1972071020

(abrogé) <AR 1996-06-30/39, art. 20, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1996>

BE Justel 1972071020

L'arrêté royal du 28 septembre 1971 relatif à l'indication des prix et quantités est abrogé, à l'exception de son article 6.

BE Justel 1972071020

(abrogé) <AR 1996-06-30/39, art. 20, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1996>

Préambule

Vu la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce, notamment les articles 3-1, 4 § 4;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1971 relatif à l'indication des prix et quantités;

.....

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires économiques,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 30-06-1996 publié le 30-07-1996

Articles modifiés

1-5; 7

Arrêté royal du 27-02-1991 publié le 03-04-1991

Article modifié : 2