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1972071018 10 JUILLET 1972. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071018 10 JUILLET 1972. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1972 Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1972. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1972

Publication: 27 septembre 1972

Numéro: 1972071018

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-10/

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