1972071017
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1972071017 10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1968 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972071017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071017 10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1968 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique
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10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1968 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique
Publication: 12 septembre 1972
Numéro: 1972071017
page: 88888
Dossier numéro: 1972-07-10/