1972071016
BE
1972071016 10 JUILLET 1972. _ Arrêté royal réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs, travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1972071016
Article 1 1972071016 10 JUILLET 1972. _ Arrêté royal réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs, travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.
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Le temps de repos d'une heure, fixé par l'article 34, alinéa 2, de la loi sur le travail du 16 mars 1971, est ramené à une demi-heure pour les jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.
BE Justel 1972071016
Art. 2. 1972071016 10 JUILLET 1972. _ Arrêté royal réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs, travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.
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Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
Vu la loi sur le travail du 16 mars 1971, notamment l'article 34, alinéa 3;
Vu l'accord de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique;
.....;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,