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1972071016 BE

1972071016 10 JUILLET 1972. _ Arrêté royal réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs, travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 1972071016

Le temps de repos d'une heure, fixé par l'article 34, alinéa 2, de la loi sur le travail du 16 mars 1971, est ramené à une demi-heure pour les jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.

BE Justel 1972071016

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi sur le travail du 16 mars 1971, notamment l'article 34, alinéa 3;

Vu l'accord de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique;

.....;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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