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1972071015 BE

1972071015 10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071015 10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

Publication: 19 août 1972

Numéro: 1972071015

page: 9077

Dossier numéro: 1972-07-10/

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