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1972071013 BE

1972071013 10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 3 août 1972

Numéro: 1972071013

page: 8587

Dossier numéro: 1972-07-10/

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