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1972071012 BE

1972071012 10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071012 10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

Publication: 26 juillet 1972

Numéro: 1972071012

page: 8342

Dossier numéro: 1972-07-10/

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