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1972071003 10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la situation du personnel de dactylographie, de sténodactylographie et de secrétariat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la situation du personnel de dactylographie, de sténodactylographie et de secrétariat

Publication: 14 juillet 1972

Numéro: 1972071003

page: 8094

Dossier numéro: 1972-07-10/

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