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1972070711 BE

1972070711 7 JUILLET 1972. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972070711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972070711 7 JUILLET 1972. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1972. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1972

Publication: 18 novembre 1972

Numéro: 1972070711

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-07/

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