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1972070709 BE

1972070709 7 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Courtrai-Furnes dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972070709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972070709 7 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Courtrai-Furnes dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Courtrai-Furnes dans la catégorie des autoroutes

Publication: 6 septembre 1972

Numéro: 1972070709

page: 9647

Dossier numéro: 1972-07-07/

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