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1972070705 BE

1972070705 7 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972070705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 14 octobre 1972

Numéro: 1972070705

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-07/

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