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1972070603 BE

1972070603 6 JUILLET 1972. - LOI modifiant la loi du 7 juillet 1970, relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972070603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972070603 6 JUILLET 1972. - LOI modifiant la loi du 7 juillet 1970, relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1972. - LOI modifiant la loi du 7 juillet 1970, relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Publication: 9 septembre 1972

Numéro: 1972070603

page: 9755

Dossier numéro: 1972-07-06/

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