Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972070601 BE

1972070601 6 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 188 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972070601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972070601 6 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 188 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 188 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 13 juillet 1972

Numéro: 1972070601

page: 8071

Dossier numéro: 1972-07-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →