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1972070506 5 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972070506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972070506 5 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 10 octobre 1972

Numéro: 1972070506

page: 11146

Dossier numéro: 1972-07-05/

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