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1972070409 BE

1972070409 4 JUILLET 1972. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1972-1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972070409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1972. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1972-1973

Publication: 12 juillet 1972

Numéro: 1972070409

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-04/

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