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1972070408 BE

1972070408 4 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972070408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1972

Publication: 7 juillet 1972

Numéro: 1972070408

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-04/

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