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1972070329 BE

1972070329 3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'instituts techniques pour l'enseignement spécial de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972070329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'instituts techniques pour l'enseignement spécial de l'Etat

Publication: 7 octobre 1972

Numéro: 1972070329

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-03/

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