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1972070323 BE

1972070323 3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières des huileries et margarineries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972070323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières des huileries et margarineries

Publication: 27 octobre 1972

Numéro: 1972070323

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-03/

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