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1972070319 BE

1972070319 3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1971 portant adaptation de certaines dispositions en matière de pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972070319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1971 portant adaptation de certaines dispositions en matière de pensions

Publication: 24 octobre 1972

Numéro: 1972070319

page: 11678

Dossier numéro: 1972-07-03/

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