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1972070315 BE

1972070315 3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, octroyant partiellement une quatrième semaine de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972070315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, octroyant partiellement une quatrième semaine de vacances

Publication: 19 octobre 1972

Numéro: 1972070315

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-03/

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