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1972070308 3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1971 relatif à la création de zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972070308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1971 relatif à la création de zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique

Publication: 26 septembre 1972

Numéro: 1972070308

page: 10509

Dossier numéro: 1972-07-03/

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