1972070303
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1972070303 3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972070303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972070303 3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Publication: 27 juillet 1972
Numéro: 1972070303
page: 8377
Dossier numéro: 1972-07-03/