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1972063024 BE

1972063024 30 JUIN 1972. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972063024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972063024 30 JUIN 1972. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1972. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1972

Publication: 15 juillet 1972

Numéro: 1972063024

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-30/

Erratum : Publication du 28 juillet 1972

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