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1972063020 30 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972063020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française

Publication: 19 avril 1973

Numéro: 1972063020

page: 4828

Dossier numéro: 1972-06-30/

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