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1972063014 BE

1972063014 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique relative à la formation syndicale des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972063014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972063014 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique relative à la formation syndicale des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique relative à la formation syndicale des ouvriers et ouvrières

Publication: 12 octobre 1972

Numéro: 1972063014

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-30/

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