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1972063013 BE

1972063013 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1972 portant nomination de membres représentant les organisations représentatives du corps médical à la Commission nationale médico-mutualiste siégeant auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972063013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972063013 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1972 portant nomination de membres représentant les organisations représentatives du corps médical à la Commission nationale médico-mutualiste siégeant auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1972 portant nomination de membres représentant les organisations représentatives du corps médical à la Commission nationale médico-mutualiste siégeant auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 10 octobre 1972

Numéro: 1972063013

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-30/

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