1972063012
BE
BE
1972063012 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1972 portant nomination des membres représentant les organisations représentatives du corps médical au comité de gestion du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972063012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972063012 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1972 portant nomination des membres représentant les organisations représentatives du corps médical au comité de gestion du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Ouvrir la source officielle
30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1972 portant nomination des membres représentant les organisations représentatives du corps médical au comité de gestion du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Publication: 10 octobre 1972
Numéro: 1972063012
page: 88888
Dossier numéro: 1972-06-30/