1972063011
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1972063011 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1972, portant nomination des membres représentant les organisations représentatives du corps médical au conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972063011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972063011 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1972, portant nomination des membres représentant les organisations représentatives du corps médical au conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1972, portant nomination des membres représentant les organisations représentatives du corps médical au conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Publication: 10 octobre 1972
Numéro: 1972063011
page: 88888
Dossier numéro: 1972-06-30/