1972063005
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1972063005 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1972063005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972063005 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 28 juillet 1972
Numéro: 1972063005
page: 8429
Dossier numéro: 1972-06-30/