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1972063004 BE

1972063004 30 JUIN 1972. - Loi majorant les pensions de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972063004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972063004 30 JUIN 1972. - Loi majorant les pensions de guerre Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1972. - Loi majorant les pensions de guerre

Publication: 20 juillet 1972

Numéro: 1972063004

page: 8227

Dossier numéro: 1972-06-30/

Erratum : Publication du 17 août 1972, ERRATUM

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