Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972063003 BE

1972063003 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972063003 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 14 juillet 1972

Numéro: 1972063003

page: 8111

Dossier numéro: 1972-06-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →