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1972063001 BE

1972063001 30 JUIN 1972. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 1970 concernant les vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972063001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972063001 30 JUIN 1972. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 1970 concernant les vacances annuelles Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1972. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 1970 concernant les vacances annuelles

Publication: 12 juillet 1972

Numéro: 1972063001

page: 88888

Dossier numéro: 1972-06-30/

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